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30/09/2009

Psychothérapeute: Loi pour les psychothérapeutes

Titre de Psychothérapeute. Projet de Loi sur les Psychothérapies. Senat 4 Mai 2009



Titre de Psychothérapeute. Projet de Loi sur les Psychothérapies. Senat 4 Mai 2009

La Commission des affaires sociales a examiné l'article 22 septies de la loi "HPST" (amendement Bachelot), adopté par l'Assemblée nationale et qui a modifié l'article 52 de la loi du 9 août 2004, relatif au titre de psychothérapeute.

 

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